Première Réunion Plénière Conjointe de L’Observatoire Européen de la Contrefaçon ET du Piratage, Madrid, Palacio de Congresos, 10 Juin 2010

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La première réunion plénière conjointe de l’Observatoire de l’UE sur la contrefaçon et le piratage s’est tenue à Madrid le 10 juin 2010.

Après une brève introduction au nom de la présidence espagnole par le directeur général de l’Office espagnol des brevets et des marques, M. Alberto Casado Cerviño, Mme Margot Fröhlinger (Commission européenne, DG MARKT) a réaffirmé l’ambition de l’Observatoire d’évaluer la portée, l’échelle et l’impact de la contrefaçon et du piratage dans l’Union européenne et la stratégie, les plans, la structure et les domaines de travail de l’Observatoire.

M. Piotr Stryszowski (OCDE) a résumé les conclusions de l’étude 2008 de l’OCDE sur la contrefaçon et le piratage. Sa présentation a été suivie d’un aperçu par M. Chris Oldknow (un avocat d’entreprise chez Microsoft travaillant sur les questions politiques liées à la contrefaçon et au piratage) du travail de suivi de l’ICC/BASCAP avec l’OCDE sur cette étude.

Cela a été suivi de deux présentations de Mme Soledad Rodríguez Antón (Secrétaire générale de l’Asociación Nacional de Defensa de la Marca (ANDEMA) espagnole) et de Mme Paloma Castro (AUTHENTICS FOUNDATION) concernant les campagnes de sensibilisation des consommateurs et les activités liées aux attitudes des consommateurs à l’égard de la contrefaçon. . M. Paul Fournier (Conseiller commercial à EUROCHAMBRES) a traité du « Projet de collaboration transatlantique en matière de DPI : une étude sur le thème de la contrefaçon et du piratage avec un accent particulier sur les approches politiques dans l’UE et aux États-Unis ». Enfin, M. Ramon van Barneveld (Commission européenne, DG Markt) a résumé un récent rapport Eurobaromètre de mars 2010 concernant les perceptions des consommateurs sur la contrefaçon et le piratage dans l’UE.

La session du matin s’est terminée par un bref rapport de Ted Shapiro et Ann-Charlotte Söderlund sur l’état d’avancement des travaux du sous-groupe sur le cadre juridique.

Dans l’après-midi, Mme Margot Fröhlinger a fait le point sur les dialogues des parties prenantes sur la vente de produits contrefaits sur Internet et sur le chargement et le téléchargement illégaux sur Internet.

Ensuite, le Dr Miklós Bendzsel (Président de l’Office hongrois des brevets), Mme Monica Pop (Procureur en chef, Roumanie) et M. Javier Moreno Ramos (Directeur du Département de la coordination juridique et des relations internationales, Office espagnol des brevets et des marques) ont donné un aperçu des structures et stratégies en place dans leurs juridictions pour lutter contre la contrefaçon et le piratage.

La session conjointe s’est terminée par une discussion générale sur la collaboration et l’échange d’informations, des recommandations sur la voie à suivre, les structures et cadres administratifs.

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