La Proposition de L’Ue Pour Un Nouveau Règlement Sur Les Mesures Aux Frontières EST Publiée Aujourd’Hui

Le 24 mai 2011, la Commission a adopté une nouvelle stratégie sur les DPI pour stimuler la créativité et l’innovation. La stratégie couvre un certain nombre d’initiatives que la Commission a l’intention de prendre d’ici 2012 dans de nombreux domaines, notamment les brevets, les marques, les indications géographiques, l’application de la propriété intellectuelle, l’application par les douanes, les licences de droit d’auteur et les bibliothèques numériques.

Le communiqué de presse de la Commission peut être téléchargé ici.

La version provisoire de la nouvelle stratégie IP est disponible ici.

Dans le cadre de la nouvelle stratégie, la Commission a également publié aujourd’hui (25 mai 2011) une proposition de nouveau règlement sur les mesures aux frontières, qui doit remplacer le règlement (CE) 1383/2003.

Elle a également publié une proposition de nouveau règlement confiant à l’OHMI certaines tâches liées à la protection des droits de propriété intellectuelle, y compris la réunion de représentants des secteurs public et privé en un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage.

L’évaluation d’impact et le résumé de l’évaluation d’impact concernant l’Observatoire sont disponibles ici.

Des informations détaillées sur l’Observatoire peuvent être trouvées ici.

Prendre plaisir!